Constatation de la conformité de la reproduction d’un document avec l’original. En application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, la certification conforme de copies de document est supprimée.
Les copies certifiées conformes de diplômes, état de service militaire, passeport… ne seront plus demandées par les différentes services administratifs français.
Par contre, la certification conforme de documents en langue française destinés aux administrations étrangères reste possible. Il suffit de se rendre en Mairie avec l’original du document.
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